Lex Iterata

Texte 2003012089

3 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 reconnaissant les entreprises d'insertion à partir du 1er janvier 1999.

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
11-3-2003
Numéro
2003012089
Page
11819
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-02-03/40
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2003
Texte modifié
1999012418
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 reconnaissant les entreprises d'insertion à partir du 1er janvier 1999, modifié par les arrêtés ministériels des 27 décembre 1999, 9 février 2001 et 7 mars 2002, la date " 31 décembre 2002 " est remplacée par la date " 31 décembre 2003 ".

Art. 2.L'article 1er, 3°, du même arrêté, inséré par l'arrêté ministériel du 7 mars 2002, est complété comme suit :

- VoE Behindertenstatten Kelmis und Umgebung, Hergenrath.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.

Bruxelles, le 3 février 2003.

Mme L. ONKELINX.