3 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 reconnaissant les entreprises d'insertion à partir du 1er janvier 1999.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 11-3-2003
- Numéro
- 2003012089
- Page
- 11819
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-02-03/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2003
- Texte modifié
- 1999012418
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 reconnaissant les entreprises d'insertion à partir du 1er janvier 1999, modifié par les arrêtés ministériels des 27 décembre 1999, 9 février 2001 et 7 mars 2002, la date " 31 décembre 2002 " est remplacée par la date " 31 décembre 2003 ".
Art. 2.L'article 1er, 3°, du même arrêté, inséré par l'arrêté ministériel du 7 mars 2002, est complété comme suit :
- VoE Behindertenstatten Kelmis und Umgebung, Hergenrath.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.
Bruxelles, le 3 février 2003.
Mme L. ONKELINX.
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