28 JANVIER 2003. - Arrêté royal abrogeant le § 3 "Salles de spectacle" de la section IX, chapitre II, titre III du Règlement général pour la protection du travail, en ce qui concerne les mesures de police interne relatives à la protection du travail.

Article 1er.Le titre III, chapitre II, section IX, § 3, "Salles de spectacle" du Règlement général pour la protection du travail, approuvé par les arrêtés du Régent des 11 février 1946 et 27 septembre 1947, portant sur les articles 635 à 681, remplacés par l'arrêté royal du 15 septembre 1953 et modifié par les arrêtés royaux des 20 juin 1962, 7 octobre 1970, 17 avril 1972, 20 septembre 1974, 20 juin 1975, 19 septembre 1980, 17 septembre 1987 et 17 juin 1997 est abrogé, pour autant qu'il s'agisse de mesures de police interne qui concernent la protection du travail.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 janvier 2003.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX.