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Lex Iterata
Texte 2003012066
10 FEVRIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 octobre 2002 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (C.P. 120) relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 2003
ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
24-2-2003
Numéro
2003012066
Page
8846
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-02-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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