Lex Iterata

Texte 2003012054

30 JANVIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives d'emploi et de formation (n° 58513/CO/120)

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
24-4-2003
Numéro
2003012054
Page
22150
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-01-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex