7 JANVIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1998 fixant les échelles de traitement liées aux grades particuliers de l'Office national de l'Emploi.

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 5-3-2003
Numéro: 2003012046
Page: 10771
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-01-07/37
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-200201-06-200201-10-2002
Texte modifié: 1998012330
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er, § 3, de l'arrêté royal du 6 mai 1998 fixant les échelles de traitement liées aux grades particuliers de l'Office national de l'Emploi, la disposition :

    14.738,71 euro - 23.206,34 euro
    3/1 x 264,66 euro
    2/2 x 352,81 euro
    2/2 x 705,58 euro
    9/2 x 617,43 euro

est remplacée par la disposition suivante :

    14.886,10 euro - 23.438,48 euro
    3/1 x 267,31 euro
    2/2 x 356,34 euro
    2/2 x 712,64 euro
    9/2 x 623,61 euro

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, la disposition :

    19.373,90 euro - 28.458,96 euro
     3/1 x 264,66 euro
     2/2 x 352,81 euro
     2/2 x 705,58 euro
    10/2 x 617,43 euro

est remplacée par la disposition suivante :

  19.567,64 euro - 28.743,63 euro
    3/1 x 267,31 euro
    2/2 x 356,34 euro
    2/2 x 712,64 euro
    10/2 x 623,61 euro

Art. 3.A l'article 8 du même arrêté, la disposition :

    12.371,45 euro - 14.407,45 euro
     3/1 x 107,64 euro
     2/2 x 107,64 euro
    10/2 x 149,78 euro

est remplacée par la disposition suivante :

    [2.495,17 euro - 14.551,57 euro] Erratum M.B. 14.05.2003 p. 26.079>
       3/2 x 108,72 euro
       2/2 x 108,72 euro
      10/2 x 151,28 euro

Art. 4.A l'article 11 du même arrêté, la disposition :

    17.552,58 euro - 26.637,64 euro
     3/1 x 264,66 euro
     2/2 x 352,81 euro
     2/2 x 705,58 euro
    10/2 x 617,43 euro

est remplacée par la disposition suivante :

    17.728,11 euro - 26.904,10 euro
     3/1 x 267,31 euro
     2/2 x 356,34 euro
     2/2 x 712,64 euro
    10/2 x 623,61 euro

Art. 5.La date d'entrée en vigueur de cet arrêté est fixée comme suit :

- articles 1er et 2 : le 1er juin 2002;

- article 3 : le 1er janvier 2002;

- article 4 : le 1er octobre 2002.

Art. 6.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 janvier 2003.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX.

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