20 JANVIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la prépension à mi-temps pour travailleurs valides (n° 55498/CO/327)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 19-5-2003
Numéro: 2003012025
Page: 27174
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-01-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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