20 JANVIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la modification et la coordination des statuts du "Fonds social des entreprises pour la récupération du papier" (n° 58604/CO/142.03)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 22-5-2003
Numéro: 2003012024
Page: 28197
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-01-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1992011652
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