Lex Iterata

Texte 2003012017

21 JANVIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à l'accord social 2001-2002 pour les travailleurs portuaires du contingent logistique (n° 58050/CO/301.01)

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
2-7-2003
Numéro
2003012017
Page
35787
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-01-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex