Lex Iterata

Texte 2003012015

20 JANVIER 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, relative à la prépension (n° 58916/CO/128.03)

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
9-4-2003
Numéro
2003012015
Page
17760
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-01-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex