5 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 1998 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi.

Article 1er.Dans l'annexe de l'arrêté ministériel du 16 mars 1998 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et le mode de nomination à suivre pour l'attribution d'un emploi, la disposition mentionnée ci-après est insérée avant celle relative au moniteur :

  10  ingenieur  grade s de rang 10
                 pour ceux qui ont le diplôme d'ingenieur civil, d'ingenieur
                 civil-architecte, d'ingenieur agronome, d'ingenieur
                 chimiste et des bio-industries ou le certificat delivre aux
                 laureats de la section polytechnique de l'Ecole royale
                 militaire qui peuvent porter le titre d'ingenieur civil
                 sur la base d'une verification des aptitudes
                 professionnelles conformément a l'article 66, alinéa 3, de
                 l'arrete royal du 7 août 1939 organisant l'evaluation et la
                 carriere des agents de l'Etat
                 Le fonctionnaire conserve dans le grade d'ingenieur
                 l'anciennete de grade acquise dans les grades du niveau 1.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 5 décembre 2003.

Mme F. MOERMAN.