3 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif aux conditions d'exploitation liées à l'arrêté de concession E6/2003/82/CP20/ du 13 mai 2003 octroyé à la firme DBM (DEME Building Materials), Haven 1025, Scheldedijk 30, à 2070 Zwijndrecht, pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2004 et mise à jour au 07-10-2004)
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 2-3-2004
- Numéro
- 2003011601
- Page
- 11580
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-12-03/46
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-03-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2004-09-01/51, art. 49,15°, 002; En vigueur : 07-10-2004>
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