Texte 2003011551

30 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal concernant la limitation de la mise sur le marché d'articles contenant certains colorants azoïques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2003 et mise à jour au 27-10-2004).

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie - Protection des consommateurs
Publication
24-12-2003
Numéro
2003011551
Page
60407
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-10-30/34
Entrée en vigueur / Effet
03-01-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les colorants azoïques pouvant libérer, par coupure réductrice d'un ou plusieurs groupements azoïques, une ou plusieurs des amines aromatiques énumérées dans l'annexe, en concentration décelable, c'est-à-dire en concentrations supérieures à 30 ppm dans les articles finis ou dans les constituants teints de ces produits (selon les méthodes d'essai énumérées dans l'annexe II), ne peuvent pas être utilisés dans les textiles et articles en cuir susceptibles d'entrer en contact direct et prolongé avec la peau humaine ou la cavité buccale. tels que : <AR 2004-10-08/32, art. 1, 002; En vigueur : 06-11-2004>

vêtements, literie, serviettes de toilette, postiches, perruques, chapeaux, couches et autres articles d'hygiène, sacs de couchage;

chaussures, gants, bracelets de montre, sacs à main, porte-monnaie et portefeuilles, porte-documents, dessus de chaises et porte-monnaie portés autour du cou;

jouets en tissu ou en cuir et jouets comportant des accessoires en tissu ou en cuir;

fils et tissus destinés à l'utilisateur final.

Art. 2.Les textiles et articles en cuir visés à l'article 1er ne peuvent être mis sur le marché que s'ils sont conformes aux exigences fixées à l'article 1er.

Art. 3.Les articles en tissu fabriqués avec des fibres recyclées dont les amines énumérées à l'annexe sont dégagées en concentrations de moins de 70 ppm par les résidus résultant de la teinture préalable des mêmes fibres peuvent être mis sur le marché jusqu'au 1er janvier 2005.

Art. 4.Notre Ministre responsable de la sécurité des consommateurs est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 octobre 2003.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Environnement, de la Protection de la Consommation et du Développement durable,

Mme F. VAN DEN BOSSCHE

Annexe.

Art. N1.(Annexe I). - Liste des amines aromatiques visées à l'article 1er de l'arrêté royal du 30 octobre 2003 concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certains colorants azoïques. <AR 2004-10-08/32, art. 2, 002; En vigueur : 06-11-2004>

      Numero CAS   Numero index     Numero CE   Substances
   1  92-67-1      612-072-00-6     202-177-1   biphenyl-4-ylamine
                                                4-aminobiphenyl
                                                xenylamine
   2  92-87-5      612-042-00-2     202-199-1   Benzidine
   3  95-69-2                       202-441-6   4-chloro-o-toluidine
   4  91-59-8      612-022-00-3     202-080-4   2-naphthylamine
   5  97-56-3      611-006-00-3     202-591-2   o-aminoazotoluene
                                                4-amino-2',3-
                                                 dimethylazobenzene
                                                4-o-tolylazo-o-toluidine
   6  99-55-8                       202-765-8   5-nitro-o-toluidine
   7  106-47-8     612-137-00-9     203-401-0   4-chloroaniline
   8  615-05-4                      210-406-1   4-methoxy-m-phenylenediamine
   9  101-77-9     612-051-00-1     202-974-4   4,4'-methylenedianiline
                                                4,4'-diaminodiphenylmethane
  10  91-94-1      612-068-00-4     202-109-0   3,3'-dichlorobenzidine
                                                3,3'-dichlorobiphenyl-4,4'-
                                                 ylenediamine
  11  119-90-4     612-036-00-X     204-355-4   3,3'-dimethoxybenzidine
                                                o-dianisidine
  12  119-93-7     612-041-00-7     204-358-0   3,3'-dimethylbenzidine
                                                4,4'-bi-o-toluidine
  13  838-88-0     612-085-00-7     212-658-8   4,4'-methylenedi-o-toluidine
  14  120-71-8                      204-419-1   6-methoxy-m-toluidine
                                                p-cresidine
  15  101-14-4     612-078-00-9    202-918-9    4,4'-methylene-bis-
                                                 (2-chloro-aniline)
                                                2,2'-dichloro-4,4'-
                                                 methylene-dianiline
  16  101-80-4                      202-977-0   4,4'-oxydianiline
  17  139-65-1                      205-370-9   4,4'-thiodianiline
  18  95-53-4      612-091-00-X     202-429-0   o-toluidine
                                                2-aminotoluene
  19  95-80-7      612-099-00-3     202-453-1   4-methyl-m-phenylenediamine
  20  137-17-7                      205-282-0   2,4,5-trimethylaniline
  21  90-04-0      612-035-00-4     201-963-1   o-anisidine
                                                2-methoxyaniline
  22  60-09-3      611-008-00-4     200-453-6   4-aminoazobenzene

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 30 octobre 2003 concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certains colorants azoïques.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Environnement, de la Protection de la Consommation et du Développement durable,

Mme F. VAN DEN BOSSCHE

Art. N2.Annexe II. - Liste des méthodes d'essai. <Insérée par AR 2004-10-08/32, art. 2; En vigueur : 06-11-2004>

  Reference et intitule de la norme  Documents de reference   Reference de
                                                               la norme
                                                               anterieure
  Cuir - Essais chimiques - Dosage   CEN ISO/TS 17234 : 2003  AUCUNE
   de certains colorants azoiques
   dans les cuirs teints
  Textiles - Methodes de             NBN EN 14362-1 : 2003    AUCUNE
   determination de certaines
   amines aromatiques derivees de
   colorants azoiques - Partie 1 :
   Detection de l'utilisation de
   certains colorants azoiques
   accessibles sans extraction
  Textiles - Methode de              NBN EN 14362-2 : 2003    AUCUNE
   determination de certaines
   amines aromatiques derivees de
   colorants azoiques - Partie 2 :
   Detection de l'utilisation de
   certains colorants azoiques
   accessibles par l'extraction des
   fibres

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 8 octobre 2004 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 2003 concernant la limitation de la mise sur le marché d'articles contenant certains colorants azoïques.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi, chargée de la Protection de la Consommation,

Mme F. VAN DEN BOSSCHE

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