Article 1er.Les colorants azoïques pouvant libérer, par coupure réductrice d'un ou plusieurs groupements azoïques, une ou plusieurs des amines aromatiques énumérées dans l'annexe, en concentration décelable, c'est-à-dire en concentrations supérieures à 30 ppm dans les articles finis ou dans les constituants teints de ces produits (selon les méthodes d'essai énumérées dans l'annexe II), ne peuvent pas être utilisés dans les textiles et articles en cuir susceptibles d'entrer en contact direct et prolongé avec la peau humaine ou la cavité buccale. tels que : <AR 2004-10-08/32, art. 1, 002; En vigueur : 06-11-2004>
1°vêtements, literie, serviettes de toilette, postiches, perruques, chapeaux, couches et autres articles d'hygiène, sacs de couchage;
2°chaussures, gants, bracelets de montre, sacs à main, porte-monnaie et portefeuilles, porte-documents, dessus de chaises et porte-monnaie portés autour du cou;
3°jouets en tissu ou en cuir et jouets comportant des accessoires en tissu ou en cuir;
4°fils et tissus destinés à l'utilisateur final.
Art. 2.Les textiles et articles en cuir visés à l'article 1er ne peuvent être mis sur le marché que s'ils sont conformes aux exigences fixées à l'article 1er.
Art. 3.Les articles en tissu fabriqués avec des fibres recyclées dont les amines énumérées à l'annexe sont dégagées en concentrations de moins de 70 ppm par les résidus résultant de la teinture préalable des mêmes fibres peuvent être mis sur le marché jusqu'au 1er janvier 2005.
Art. 4.Notre Ministre responsable de la sécurité des consommateurs est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 octobre 2003.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Environnement, de la Protection de la Consommation et du Développement durable,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE
Annexe.
Art. N1.(Annexe I). - Liste des amines aromatiques visées à l'article 1er de l'arrêté royal du 30 octobre 2003 concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certains colorants azoïques. <AR 2004-10-08/32, art. 2, 002; En vigueur : 06-11-2004>
Numero CAS Numero index Numero CE Substances
1 92-67-1 612-072-00-6 202-177-1 biphenyl-4-ylamine
4-aminobiphenyl
xenylamine
2 92-87-5 612-042-00-2 202-199-1 Benzidine
3 95-69-2 202-441-6 4-chloro-o-toluidine
4 91-59-8 612-022-00-3 202-080-4 2-naphthylamine
5 97-56-3 611-006-00-3 202-591-2 o-aminoazotoluene
4-amino-2',3-
dimethylazobenzene
4-o-tolylazo-o-toluidine
6 99-55-8 202-765-8 5-nitro-o-toluidine
7 106-47-8 612-137-00-9 203-401-0 4-chloroaniline
8 615-05-4 210-406-1 4-methoxy-m-phenylenediamine
9 101-77-9 612-051-00-1 202-974-4 4,4'-methylenedianiline
4,4'-diaminodiphenylmethane
10 91-94-1 612-068-00-4 202-109-0 3,3'-dichlorobenzidine
3,3'-dichlorobiphenyl-4,4'-
ylenediamine
11 119-90-4 612-036-00-X 204-355-4 3,3'-dimethoxybenzidine
o-dianisidine
12 119-93-7 612-041-00-7 204-358-0 3,3'-dimethylbenzidine
4,4'-bi-o-toluidine
13 838-88-0 612-085-00-7 212-658-8 4,4'-methylenedi-o-toluidine
14 120-71-8 204-419-1 6-methoxy-m-toluidine
p-cresidine
15 101-14-4 612-078-00-9 202-918-9 4,4'-methylene-bis-
(2-chloro-aniline)
2,2'-dichloro-4,4'-
methylene-dianiline
16 101-80-4 202-977-0 4,4'-oxydianiline
17 139-65-1 205-370-9 4,4'-thiodianiline
18 95-53-4 612-091-00-X 202-429-0 o-toluidine
2-aminotoluene
19 95-80-7 612-099-00-3 202-453-1 4-methyl-m-phenylenediamine
20 137-17-7 205-282-0 2,4,5-trimethylaniline
21 90-04-0 612-035-00-4 201-963-1 o-anisidine
2-methoxyaniline
22 60-09-3 611-008-00-4 200-453-6 4-aminoazobenzeneVu pour être annexé à Notre arrêté du 30 octobre 2003 concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certains colorants azoïques.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Environnement, de la Protection de la Consommation et du Développement durable,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE
Art. N2.Annexe II. - Liste des méthodes d'essai. <Insérée par AR 2004-10-08/32, art. 2; En vigueur : 06-11-2004>
Reference et intitule de la norme Documents de reference Reference de
la norme
anterieure
Cuir - Essais chimiques - Dosage CEN ISO/TS 17234 : 2003 AUCUNE
de certains colorants azoiques
dans les cuirs teints
Textiles - Methodes de NBN EN 14362-1 : 2003 AUCUNE
determination de certaines
amines aromatiques derivees de
colorants azoiques - Partie 1 :
Detection de l'utilisation de
certains colorants azoiques
accessibles sans extraction
Textiles - Methode de NBN EN 14362-2 : 2003 AUCUNE
determination de certaines
amines aromatiques derivees de
colorants azoiques - Partie 2 :
Detection de l'utilisation de
certains colorants azoiques
accessibles par l'extraction des
fibresVu pour être annexé à Notre arrêté du 8 octobre 2004 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 2003 concernant la limitation de la mise sur le marché d'articles contenant certains colorants azoïques.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi, chargée de la Protection de la Consommation,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE