8 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1982 fixant le statut pécuniaire ainsi que les échelles de traitement des grades pour le personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, ainsi que des anciens Offices nationaux d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et d'allocations familiales pour travailleurs indépendants.

Article 1er.Dans les dispositions de l'article 9bis, § 2, de l'arrêté royal du 19 août 1982 fixant le statut pécuniaire ainsi que les échelles de traitement des grades pour le personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, ainsi que des anciens Offices nationaux d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et d'allocations familiales pour travailleurs indépendants, l'échelle de traitement figurant à la première colonne du tableau suivant est remplacée par l'échelle de traitement figurant dans la deuxième colonne du même tableau.

  17.552,58 - 26.020,21
  17.728,11 - 26.280,49
  3/1 x 264,66
  3/1 x 267,31
  2/2 x 352,81
  2/2 x 356,34
  2/2 x 705,58
  2/2 x 712,64
  9/2 x 617,43
  9/2 x 623,61
  Cl. 20a - N2 - G.A.
  Cl. 20a - N2 - G.A.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2002.

Art. 3.Nos Ministres des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes et du Budget sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 avril 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes,

R. DAEMS

Le Ministre du Budget et de l'Intégration sociale,

J. VANDE LANOTTE.