28 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal considérant comme une calamité agricole les dégâts causés aux hêtres (Fagus sylvatica) par les scolytes des espèces Trypodendron signatum, Trypodendron domesticum et Anisandrus dispar, ainsi que par le Lymexylon Hylecoetus dermestoïdes sur le territoire de plusieurs communes entre le 1er janvier 2000 et le 1er juillet 2002 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

ELI: Justel
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 14-10-2003
Numéro: 2003011445
Page: 49788
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-09-28/37
Entrée en vigueur / Effet: 14-10-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les dégâts causés aux hêtres (Fagus sylvatica L.) par les scolytes des espèces Trypodendron signatum, Trypodendron domesticum et Anisandrus dispar, ainsi que par le Lymexylon Hylecoetus dermestoïdes entre le 1er janvier 2000 et le 1er juillet 2002 sont considérés comme une calamité agricole justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 2° de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art. 2.L'étendue géographique de cette calamité est limitée aux communes suivantes :

Province de Hainaut :

Arrondissement de Thuin :

Chimay

Froidchapelle

Momignies

Sivry-Rance

Province de Liège :

Arrondissement de Huy :

Hamoir

Arrondissement de Verviers :

Amblève

Bullange

Burg-Reuland

Butgenbach

Malmedy

Saint-Vith

Waimes

Province de Luxembourg :

Arrondissement d'Arlon :

Arlon

Attert

Aubange

Martelange

Messancy

Arrondissement de Bastogne :

Bastogne

Bertogne

Fauvillers

Gouvy

Houffalize

Sainte-Ode

Vaux-sur-Sûre

Arrondissement de Marche-en-Famenne :

Durbuy

Erezée

Hotton

La Roche-en-Ardenne

Manhay

Marche-en-Famenne

Nassogne

Rendeux

Tenneville

Arrondissement de Neufchâteau :

Bertrix

Bouillon

Daverdisse

Herbeumont

Léglise

Libin

Libramont-Chevigny

Neufchâteau

Paliseul

Saint-Hubert

Tellin

Wellin

Arrondissement de Virton :

Chiny

Etalle

Florenville

Habay

Meix-devant-Virton

Musson

Rouvroy

Saint-Léger

Tintigny

Virton

Province de Namur :

Arrondissement de Dinant :

Beauraing

Bièvre

Ciney

Dinant

Gedinne

Hastière

Havelange

Houyet

Rochefort

Somme-Leuze

Vresse-sur-Semois

Arrondissement de Philippeville :

Cerfontaine

Couvin

Doische

Florennes

Philippeville

Viroinval.

Art. 3.La Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture détermine la méthode de calcul d'indemnisation des dommages, les modalités d'introduction des demandes ainsi que leur mode d'examen.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 septembre 2003.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture,

Mme S. LARUELLE.

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