1er SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'importation des marchandises originaires ou en provenance du Libéria.

ELI: Justel
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie - Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication: 10-9-2003
Numéro: 2003011432
Page: 45370
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-09-01/31
Entrée en vigueur / Effet: 07-07-2003
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2007-07-23/33, art. 1, 002; En vigueur : 19-09-2006>

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