Lex Iterata

Texte 2003011432

1er SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'importation des marchandises originaires ou en provenance du Libéria.

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie - Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication
10-9-2003
Numéro
2003011432
Page
45370
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-09-01/31
Entrée en vigueur / Effet
07-07-2003
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2007-07-23/33, art. 1, 002; En vigueur : 19-09-2006>