13 MAI 2003. - Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché d'un modèle d'échelle " Titan 3 Way " fabriqué par " Titan Ladder & Case Co Ltd ".
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie - Protection des consommateurs
- Publication
- 23-6-2003
- Numéro
- 2003011301
- Page
- 33456
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-05-13/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-06-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La mise sur le marché du modèle d'échelle " Titan 3 Way " est interdite pour des raisons de sécurité en exécution de l'article 4, §§ 2, 3 et 4, de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 13 mai 2003.
J. TAVERNIER.
