23 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché des chaussures modèle Style n° 39427 "Girls Platform Black Mule Shoes" de la marque "Discount Shoe Zone/Benson Shoe Ltd".
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie - Protection des consommateurs
- Publication
- 9-7-2003
- Numéro
- 2003011286
- Page
- 37011
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-04-23/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-07-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La mise sur le marché des chaussures modèle Style n° 39427 "Girls Platform Black Mule Shoes" est interdite pour des raisons de sécurité en exécution de l'article 4, §§ 2, 3 et 4, de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 23 avril 2003.
J. TAVERNIER.
