Article 1er.La mise sur le marché des forets pour perceuses commercialisés sous le nom de " 19 Piece HSS Titanium Coated Drill " fabriqués en Chine par la firme " Hangz Hou Great Star Tools Co Ltd " est interdite pour des raisons de sécurité en exécution de l'article 4, §§ 2, 3 et 4, de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 23 avril 2003.
J. TAVERNIER.