7 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur du Comité pour une production socialement responsable.
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 28-8-2003
- Numéro
- 2003011252
- Page
- 42076
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-04-07/46
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-04-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article unique. Le règlement d'ordre intérieur établi en sa réunion du 4 juillet 2002 par le Comité pour une production socialement responsable, annexé au présent arrêté est approuvé.
Bruxelles, le 7 avril 2003.
Ch. PICQUE
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur du Comité pour une production socialement responsable.
(Pour le Règlement, voir : %%2002-07-04/64%%).
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