Article 1er.Article unique. Le règlement d'ordre intérieur établi en sa réunion du 4 juillet 2002 par le Comité pour une production socialement responsable, annexé au présent arrêté est approuvé.
Bruxelles, le 7 avril 2003.
Ch. PICQUE
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur du Comité pour une production socialement responsable.
(Pour le Règlement, voir : %%2002-07-04/64%%).