11 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 4 février 1999 soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de l'Angola.
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie - Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
- Publication
- 6-8-2003
- Numéro
- 2003011237
- Page
- 40300
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-04-11/64
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-12-2002
- Texte modifié
- 1999011058
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté ministériel du 4 février 1999 soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de l'Angola, est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 20 décembre 2002.
Bruxelles, le 11 avril 2003.
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,
L. MICHEL
Le Ministre de l'Economie,
Ch. PICQUE
La Ministre, adjointe au Ministre des Affaires étrangères,
Mme A.-M. NEYTS-UYTTEBROECK
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