Lex Iterata

Texte 2003011206

2 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2000 fixant les règles générales pour la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable.

ELI
Justel
Source
Développement Durable
Publication
11-4-2003
Numéro
2003011206
Page
18389
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-04-02/33
Entrée en vigueur / Effet
21-04-2003
Texte modifié
2000011011
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1 de l'arrêté royal du 9 janvier 2000 fixant les règles générales pour la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable, le point b) est remplacé par la disposition suivante : " b) " service " : le Service publique fédéral de programmation Développement durable créé par l'arrêté royal du 25 février 2002 ".

Art. 2.L'article 3 du même arrêté est modifié comme suit :

au deuxième alinéa, les mots " Le secrétariat " sont remplacés par les mots " Le service " et les mots " un exemplaire " sont remplacés par les mots " deux exemplaires ";

au troisième alinéa, les mots " le secrétariat " sont remplacés par les mots " le service ".

Art. 3.A l'article 4 du même arrêté, les mots " au secrétariat " sont remplacés par les mots " au service " et les mots " soixante jours " sont remplacés par " nonante jours ".

Art. 4.Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports et Notre Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement Durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 avril 2003.

ALBERT

Par le Roi :

La Vice-Première Ministre et Ministre le la Mobilité et des Transport,

Mme I. DURANT

Le Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable,

O. DELEUZE