Texte 2003011205
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 9 août 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie est remplacé par la disposition suivante :
" Article 1er . Les emplois visés à l'article 3 de l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, remplacé par l'arrêté royal du 2 août 2002, et à l'extrait du plan de personnel du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie fixant le nombre d'emplois appartenant au deuxième degré de la hiérarchie, sont répartis en cadres linguistiques selon le tableau annexé au présent arrêté. "
Art. 2.Le tableau annexé à l'article 1er de l'arrêté royal du 9 août 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Art. 4.Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 avril 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie,
Ch. PIQUE
Annexe.
Art. N1.Cadres linguistiques pour le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.
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Cadre francais Cadre neerlandais
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Degres de la hierarchie Pourcentage d'emplois Pourcentage d'emplois
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1 50 % 50 %
2 50 % 50 %
---------------------------------------------------------------------------Vu pour être annexé à Notre arrêté du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 9 août 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie,
Ch. PIQUE.