11 MARS 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations.

Article 1er.Dans la liste qui est reprise à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations, les emplois repris ci-après sont insérés :

Administration de l'Energie

    Niveau 1
  Conseiller-adjoint     5
  Ingenieur              2

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 9 mars 2003 modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques. (NOTE : l'arrêté royal du 9 mars 2003 dont question est l'AR 2003-03-09/49, qui entre en vigueur le 01-05-2003.)

Bruxelles, le 11 mars 2003.

Ch. PICQUE.