Article 1er.Dans la liste qui est reprise à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations, les emplois repris ci-après sont insérés :
Administration de l'Inspection économique
Niveau 2+
Services extérieurs
controleur principal : 7
contrôleur
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 11 février 2003 modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques. (NOTE : l'arrêté royal du 11 février 2003 en question est l'AR 2003-02-11/35, qui entre en vigueur le 01-04-2003.)
Bruxelles, le 13 février 2003.
Ch. PICQUE.