Texte 2003011137

13 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations.

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
27-3-2003
Numéro
2003011137
Page
14763
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-02-13/55
Entrée en vigueur / Effet
01-04-2003
Texte modifié
1999011163
belgiquelex

Article 1er.Dans la liste qui est reprise à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations, les emplois repris ci-après sont insérés :

Administration de l'Inspection économique

Niveau 2+

Services extérieurs

controleur principal : 7

contrôleur

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 11 février 2003 modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques. (NOTE : l'arrêté royal du 11 février 2003 en question est l'AR 2003-02-11/35, qui entre en vigueur le 01-04-2003.)

Bruxelles, le 13 février 2003.

Ch. PICQUE.

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