11 FEVRIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques.

Article 1er.A l'article 1er, § 1er de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques, les emplois repris ci-après sont créés :

Services extérieurs

I. Secrétariat général, Administrations des Services généraux, de l'Energie, de la Politique commerciale, des Relations économiques, de l'Information économique, de la Qualité et de la Sécurité, et de l'Inspection économique

Personnel administratif

Niveau 2+

Contrôleur principal : 7

Contrôleur.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 février 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des Grandes Villes,

C. PICQUE.