13 MARS 2003. - Arrêté royal relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la Commission de coordination de la Banque-Carrefour des Entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2014 et mise à jour au 28-04-2014)

ELI: Justel
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 4-4-2003
Numéro: 2003011133
Page: 17189
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-03-13/47
Entrée en vigueur / Effet: 01-03-2003
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2014-03-26/22, art. 1,2°, 002; En vigueur : 09-05-2014>

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