Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 8 septembre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de Contrôle des Assurances, la phrase " attaché ou premier attaché (C.P.) . 43 " est remplacée par la phrase " attaché, premier attaché ou inspecteur social-directeur (C.P.) . 48 ".
Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, il est inséré un § 4, rédigé comme suit :
" § 4. Le grade d'inspecteur social-directeur est supprimé au départ de son titulaire. "
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 17 septembre 2001.
Art. 4.Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 29 janvier 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie,
Ch. PICQUE.