20 JANVIER 2003. - Arrêté royal fixant le programme, les conditions et le jury de l'examen pratique d'aptitude des "comptables agréés" et "comptables-fiscalistes agréés". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2005 et mise à jour au 23-11-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 12-2-2003
- Numéro
- 2003011040
- Page
- 7026
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-01-20/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-02-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2015-09-27/20, art. 23, 003; En vigueur : 03-12-2015>
