Article 1er.Pour l'année 2004 le nombre de candidats-notaires à nommer est fixé comme suit :
- pour le rôle linguistique français : 24;
- pour le rôle linguistique néerlandais : 36.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 décembre 2003.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Justice,
Mme L. ONKELINX