Texte 2003009911
Article 1er.Dans l'article 11, alinéa 2, de l'arrêté royal 19 mars 1996 portant simplification de la carrière et fixation du statut pécuniaire de certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire, inséré par l'arrêté royal du 28 janvier 2003, les mots " annexe II " sont remplacés par les mots " annexe III ".
Art. 2.L'annexe II au même arrêté, annexée et remplacée par l'arrêté royal du 28 janvier 2003, est renumérotée en annexe III.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2002.
Art. 4.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 novembre 2003.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Justice,
Mme L. ONKELINX