Texte 2003009696

17 AOUT 2003. - Arrêté ministériel portant composition de la commission d'évaluation, instaurée par l'arrêté royal du 1er juillet 2003 concernant la sélection, la formation et le recrutement d'agents de sécurité auprès du corps de sécurité pour la police des cours et tribunaux et de transfert de détenus du Service public fédéral Justice(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2018 et mise à jour au 27-11-2018)

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
15-9-2003
Numéro
2003009696
Page
45859
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-08-17/30
Entrée en vigueur / Effet
18-08-2003
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2018-11-11/02, art. 11,6°, 002; En vigueur : 01-01-2019>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.