12 AOUT 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant le cadre organique du corps de sécurité pour la police des cours et tribunaux et le transfert des détenus.

Article 1er.Les articles 1er et 2 de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant le cadre organique du corps de sécurité pour la police des cours et tribunaux et le transfert de détenus sont remplacés comme suit :

" Article 1er. Le cadre organique du corps de sécurité pour la police des cours et tribunaux et le transfert de détenus est fixé comme suit :

  1.1. Personnel administratif
     Niveau 1
  Conseiller                                    2
  Conseiller adjoint                            1
     Niveau B
  Expert financier                              2
  Expert administratif                          2
     Niveau C
  Assistant administratif                       3
       
  1.2. Personnel de securite
     Niveau C
  Assistant de securite en chef                93
  Assistant de securite                       217
  Assistant de securite adjoint               217

Art. 2. § 1er. Les emplois d'assistant de sécurité et d'assistant de sécurité adjoint peuvent être pourvus par des agents de sécurité ou des agents de sécurité principaux.

§ 2. Les militaires peuvent occuper des postes d'assistant de sécurité en chef au delà du cadre organique prévu pour les assistants de sécurité en chef sans toutefois dépasser le contingent total du contingent du personnel de sécurité. "

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2003.

Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 12 août 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Pour la Ministre de la Justice, absente,

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE.