Article 1er.Les articles 8, 11 et 12 de la loi du 17 avril 2002 instaurant la peine de travail comme peine autonome en matière correctionnelle et de police, entrent en vigueur le 1er mai 2004.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2004.
Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 juin 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Justice,
M. VERWILGHEN.