29 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Charleroi. (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par AR 2016-06-12/04, art. 1, En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-2014 et mise à jour au 27-08-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Justice
- Publication
- 20-11-2003
- Numéro
- 2003009590
- Page
- 55871
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-09-29/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2003
- Texte modifié
- 1985009848
- belgiquelex
[Abrogé] <DIVERS 2014-08-19/03, art. 25, 002; En vigueur : 01-09-2014>
