26 JUIN 2003. - Arrêté royal relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif, fondations et associations internationales sans but lucratif. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2006 et mise à jour au 30-04-2019)

ELI: Justel
Source: Justice
Publication: 11-7-2003
Numéro: 2003009560
Page: 37651
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-06-26/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2004
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2019-04-29/01, art. 9:1,3°, 005; En vigueur : 01-05-2019>

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