23 MAI 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2000 déterminant les modalités et les conditions d'organisation de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire.
- ELI
- Justel
- Source
- Justice
- Publication
- 24-6-2003
- Numéro
- 2003009548
- Page
- 33680
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-05-23/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-06-2003
- Texte modifié
- 2000009836
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 21 septembre 2000 déterminant les modalités et les conditions d'organisation de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire les mots " dans la seconde quinzaine " sont remplacés par les mots " dans le courant ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 mai 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Justice,
M. VERWILGHEN.
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