4 AVRIL 2003. - Arrêté royal portant la détermination du cadre ad hoc des délégués affectés au secrétariat fédéral, aux communautés philosophiques non confessionnelles reconnues et aux services d'assistance morale reconnus.

Article 1er.Le cadre ad hoc est établi comme suit :

  Secretaire general                                                        2
  Secretaire general adjoint                                                2
  Conseiller moral-chef de service                                         16
  Conseiller moral de première classe                                       6
  Conseiller moral                                                         16
  Conseiller moral-attache (bareme 1)                                      36
  Conseiller moral-attache (bareme 2)                                       3
  Premier conseiller moral-assistant                                       12
  Conseiller moral adjoint                                                 34
  Conseiller moral-assistant de première classe                             6
  Conseiller moral-assistant de deuxième classe                             3
  Conseiller moral-assistant                                                8

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.

Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 avril 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

M. VERWILGHEN.