Texte 2003009401

4 AVRIL 2003. - Arrêté royal portant reconnaissance des services provinciaux et locaux d'assistance morale du Conseil central laïque.

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
26-5-2003
Numéro
2003009401
Page
28898
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-04-04/84
Entrée en vigueur / Effet
01-11-2002
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2006-07-19/62, art. 4, 002; En vigueur : 07-10-2006>

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