Texte 2003009400

4 AVRIL 2003. - Arrêté royal relatif au cadre organique des délégués affectés au secrétariat fédéral, aux communautés philosophiques non confessionnelles reconnues et aux services d'assistance morale reconnus.

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
26-5-2003
Numéro
2003009400
Page
28897
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-04-04/83
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le cadre des délégués du secrétariat fédéral est établi comme suit :

  Secretaire general                                                        2
  Secretaire general adjoint                                                2
  Conseiller moral-chef de service                                         10
       
  Conseiller moral de première classe                                   |
  Conseiller moral                                                      |
  Premier conseiller moral-assistant                                    |  32
  Conseiller moral adjoint première classe                              |
  Conseiller moral adjoint                                              |
       
  Conseiller moral-assistant de première classe                         |
  Conseiller moral-assistant                                            |

Art. 2.Le cadre des délégués pour chaque service provincial attaché à une communauté philosophique non confessionnelle reconnue est établi comme suit :

  Conseiller moral-chef de service                                          1
       
  Conseiller moral de première classe                                  |
  Conseiller moral                                                     |
  Premier conseiller moral-assistant                                   |    5
  Conseiller moral adjoint de première classe                          |
  Conseiller moral adjoint                                             |
  5    
  Conseiller moral-assistant de première classe                        |    1
  Conseiller moral-assistant                                           |

Art. 3.Le cadre des délégués pour chaque service local d'assistance morale reconnu est établi comme suit :

  Conseiller moral de première classe                                  |
  Conseiller moral                                                     |
  Conseiller moral adjoint de première classe                          |    4
  Conseiller moral adjoint                                             |
       
  Conseiller moral-assistant de première classe                        |    1
  Conseiller moral-assistant                                           |

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.

Art. 5.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 avril 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

M. VERWILGHEN.

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