Texte 2003009350

8 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume.

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
12-5-2003
Numéro
2003009350
Page
25369
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-04-08/58
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2003
Texte modifié
2001009705
belgiquelex

Article 1er.Dans le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, les lignes relatives au canton de Wetteren-Zele sont remplacées par les lignes suivantes :

  Wetteren-Zele      Wetteren      1 par semaine      Jeudi a 10 heures.
                     Zele          1 par semaine      Mercredi a 10 heures

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2003.

Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 avril 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

M. VERWILGHEN.

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