Texte 2003009350
Article 1er.Dans le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, les lignes relatives au canton de Wetteren-Zele sont remplacées par les lignes suivantes :
Wetteren-Zele Wetteren 1 par semaine Jeudi a 10 heures.
Zele 1 par semaine Mercredi a 10 heures
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2003.
Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 avril 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Justice,
M. VERWILGHEN.