Article 1er.Dans le Service public fédéral Justice, Direction générale Exécution des peines et mesures, les grades particuliers suivants sont créés :
1°dans le niveau D
- collaborateur administratif pénitentiaire;
2°dans le niveau C
- assistant administratif pénitentiaire;
- chef administratif pénitentiaire (grade supprimé);
- infirmier breveté pénitentiaire (grade supprimé);
- hospitalier pénitentiaire (grade supprimé);
3°dans le niveau B
- expert technique pénitentiaire;
- expert financier pénitentiaire;
- expert administratif pénitentiaire.
Art. 2.
<Abrogé par AR 2013-10-25/05, art. 92, 002; En vigueur : 01-01-2014>
Art. 3.
<Abrogé par AR 2013-10-25/05, art. 92, 002; En vigueur : 01-01-2014>
Art. 4.
<Abrogé par AR 2013-10-25/05, art. 92, 002; En vigueur : 01-01-2014>
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er juin 2002 pour les membres du personnel visés à l'article 1er appartenant aux niveaux C et D, et produit ses effets à partir du 1er octobre 2002 pour les membres du personnel visés à l'article 1er appartenant au niveau B.
Art. 6.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 avril 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Justice,
M. VERWILGHEN
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE
Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,
L. VAN DEN BOSSCHE.