21 MARS 2003. - Arrêté ministériel du 21 mars 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1993 fixant les rémunérations des membres de la Cellule de traitement des informations financières et le montant maximum de son budget.

ELI: Justel
Source: Justice - Finances
Publication: 28-3-2003
Numéro: 2003009255
Page: 15972
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-03-21/30
Entrée en vigueur / Effet: 28-03-2003
Texte modifié: 1993003423
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Article 1er.Dans les dispositions mentionnées ci-après de l'arrêté ministériel du 17 juin 1993 fixant les rémunérations des membres de la Cellule de traitement des informations financières et le montant maximum de son budget, les montants mentionnés dans la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants mentionnés dans la troisième colonne du même tableau.

                  Article 1er
  al. 1er, 1°        14.500        17.000
  al. 1er, 2°        11.500        13.500
  al. 1er, 3°         7.000         8.500
  al. 1er, 4°         7.000         8.500
                  Article 2
  al. 1er              2            2,4

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 21 mars 2003.

Le Ministre de la Justice,

M. VERWILGHEN

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

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