Lex Iterata

Texte 2003009148

14 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires.

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
24-3-2003
Numéro
2003009148
Page
14112
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-02-14/39
Entrée en vigueur / Effet
24-03-2003
Texte modifié
1971071250
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er, alinéa 5, de l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant Instructions générales pour les établissements pénitentiaires est remplacé par la disposition suivante :

" Les établissements pénitentiaires d'au moins 400 places dirigés par un directeur principal (rang 13) qui compte au moins cinq ans d'ancienneté de grade sont les suivants :

- la prison d'Andenne;

- le complexe pénitentiaire de Bruges;

- la prison de Forest;

- l'établissement pénitentiaire de Lantin;

- l'établissement pénitentiaire de Merksplas;

- la prison de Saint-Gilles;

- l'établissement pénitentiaire d'Ittre;

- la prison d'Hasselt. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

M. VERWILGHEN.