Texte 2003007320
Article 1er.Les crédits non dissociés inscrits aux allocations de base 50-01-1103, " Rémunérations et allocations généralement quelconques au personnel statutaire définitif et stagiaire " et 50-02-1204 " Dépenses de fonctionnement de l'informatique " du programme de subsistance 16-50-0 du Budget général des dépenses ajusté de l'année budgétaire 2003 sont diminués respectivement de 4,572 et 0,5 millions d'euros.
Art. 2.Les crédits non dissociés inscrits aux allocations de base 50-15-1235, " Matériel commun et médical, frais d'utilisations pour les installations étrangères " du programme d'activité " Entraînement " 16-50-1 du Budget général des dépenses ajusté de l'année budgétaire 2003 est diminué de 2,5 millions d'euros.
Art. 3.Les crédits non dissociés inscrits aux allocations de base 50-21-1373, " Acquisition, renouvellement et modernisation de moyens spécifiquement militaires ", 50-21-7404 " Dépenses d'investissement relatives à l'informatique " et 50-22-1371 " Construction et équipement d'installations militaires " du programme d'activité " Renouvellement de l'équipement et de l'infrastructure " 16-50-2 du Budget général des dépenses ajusté de l'année budgétaire 2003 sont diminués respectivement de 6, 2 et 3 millions d'euros.
Art. 4.Les crédits non dissociés inscrits aux allocations de base du programme 16-50-5 " Mise en oeuvre " du Budget général des dépenses ajusté de l'année budgétaire 2003 : 50-51-1103 " Rémunérations et allocations généralement quelconques au personnel statutaire définitif et stagiaire ", 50-51-1201 " Dépenses permanentes pour achats de biens non durables et de services " et 50-51-3503 " Contribution financière au fonctionnement des états-majors et organismes internationaux " sont augmentés respectivement de 13,107, 5,727 et 1,803 millions d'euros Les crédits non dissociés inscrits à l'allocation de base 50-51-1373 du programme cité ci-dessus sont diminués de 0,6 millions d'euros.
Art. 5.Le crédit non dissocié inscrits à l'allocation de base 60-02-1233, " Dépenses pour achats courants de biens et de services au profit des Forces armées " du programme de subsistance 16-60-0 du Budget général des dépenses ajusté de l'année budgétaire 2003 est diminué de 0,365 millions d'euros.
Art. 6.Les crédits non dissociés inscrits aux allocations de base 70-41-1237, " Dépenses pour entretien des installations militaires ", 70-41-7404 " Dépenses d'investissement relatives à l'informatique " du programme d'activité " Politique scientifique, Enseignement et formation " 16-70-4 du Budget général des dépenses ajusté de l'année budgétaire 2003 sont diminués respectivement de 0,3 et 0,65 millions d'euros.
Art. 7.Le crédit non dissocié inscrit à l'allocation de base 70-51-1373, " Acquisition, renouvellement et modernisation de moyens spécifiquement militaires " du programme 16-70-5, " Recherche scientifique, programmes " du budget général des dépenses ajusté de l'année budgétaire 2003 est diminué de 0,15 millions d'euros.
Art. 8.Les crédits supplémentaires inscrits au programme 16-50-5 peuvent être engagés jusqu'au 24 décembre 2003.
Art. 9.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de la Défense, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques,
J. VANDE LANOTTE
Le Ministre de la Défense,
A. FLAHAUT
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS