13 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1984 pris en exécution de l'arrêté royal du 1er mars 1977 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges en République fédérale d'Allemagne ou accomplissant des déplacements de service auprès de ces forces.
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 24-11-2003
- Numéro
- 2003007298
- Page
- 56393
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-11-13/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté ministériel du 24 septembre 1984 pris en exécution de l'arrêté royal du 1er mars 1977 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges en République fédérale d'Allemagne ou accomplissant des déplacements de service auprès de ces forces, modifié par les arrêtés ministériels des 10 avril 1990, 9 septembre 1997 et 12 décembre 2001, est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2003.
Bruxelles, le 13 novembre 2003.
A. FLAHAUT.
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