4 NOVEMBRE 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger.

Article 1er.Article1. Article unique. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger, modifié par les arrêtés ministériels des 27 septembre 1995, 11 mars 1996, 10 juillet 1996, 13 novembre 1996, 29 septembre 1997, 29 octobre 1998, 19 novembre 1999, 8 mai 2000 et 14 mars 2001, sont apportées les modifications suivantes :

1°le 2° est remplacé par la disposition suivante :

" 2° au moins une mission dans le cadre de l'ECMM pendant la période du 15 septembre 1992 au 31 décembre 2000 ";

2°l'article est complété comme suit :

" 26° la mission Allied Force pendant la période du 24 mars 1990 au 10 juin 1999;

27°la mission LAOS à partir du 18 septembre 1999;

28°au moins une mission dans le cadre de l'EUMM à partir du 1er janvier 2001;

29°la mission Amber/Fox pendant la période du 5 octobre 2001 au 23 janvier 2002;

30°la mission ISAF à partir du 29 janvier 2003;

31°la mission Concordia à partir du 29 mars 2003. ".

Bruxelles, le 4 novembre 2003.

A. FLAHAUT