3 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal relatif à la démission volontaire accompagnée d'un programme personnalisé de reconversion professionnelle au bénéfice de certains militaires en service aux forces belges en République fédérale d'Allemagne.
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 14-10-2003
- Numéro
- 2003007278
- Page
- 49792
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-10-03/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-10-2003
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2006-04-01/30, art. 9, 002; En vigueur : 17-04-2006>
