3 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal relatif à la démission volontaire accompagnée d'un programme personnalisé de reconversion professionnelle au bénéfice de certains militaires en service aux forces belges en République fédérale d'Allemagne.

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 14-10-2003
Numéro: 2003007278
Page: 49792
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-10-03/31
Entrée en vigueur / Effet: 14-10-2003
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2006-04-01/30, art. 9, 002; En vigueur : 17-04-2006>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.