28 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1960 portant organisation au Département de la Défense nationale d'un secrétariat administratif et technique.

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 14 mars 1960 portant organisation au Département de la défense nationale d'un secrétariat administratif et technique, est remplacé par la disposition suivante :

" Article 1er. Le Secrétariat administratif et technique assiste le Ministre de la Défense sur le plan administratif et technique. "

Art. 2.A l'article 3bis du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 30 mai 1963, sont apportées les modifications suivantes :

1°à l'alinéa 1er, les mots " déterminée comme l'allocation de cabinet accordée au chef de cabinet adjoint " sont remplacés par les mots " d'un montant de 6.465,39 EUR ";

2°à l'alinéa 2, les mots " déterminée comme l'allocation de cabinet accordée aux attachés de cabinet " sont remplacés par les mots " d'un montant de 3.402,84 EUR ";

3°il est ajouté un alinéa 3, rédigé comme suit :

" Les montants des allocations visées au présent article sont liés au régime de mobilité applicable aux traitements du personnel des ministères. Ils sont liés à l'indice-pivot 138,01. "

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2003.

Art. 4.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 septembre 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT.