20 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 4 octobre 2001 relatif au transfert de certains membres du personnel de l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications au Ministère de la Défense nationale.

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 4 octobre 2001 relatif au transfert de certains membres du personnel de l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications au Ministère de la Défense nationale, les mots " - Chef de section : Chef administratif ou Chef technicien " sont remplacés par les mots " - Chef de section : Assistant technique ".

Art. 2.L'article 2 du même arrêté est complété comme suit :

" § 3. L'ancienneté acquise dans les grades du rang 22 est censée être acquise dans le grade du niveau 2+ ".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2001.

Art. 4.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Santorin, le 20 septembre 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT

La Ministre de l'Economie chargée des Télécommunications,

Mme F. MOERMAN

La Ministre de la Fonction publique,

Mme M. ARENA.