13 AOUT 2003. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 21 août 1974 portant organisation de l'administration générale civile, fixant les attributions de certaines autorités et leur déléguant une partie des pouvoirs ministériels.
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 3-10-2003
- Numéro
- 2003007243
- Page
- 48397
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2003-08-13/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-10-2003
- Texte modifié
- 1974082109
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. L'arrêté ministériel du 21 août 1974 portant organisation de l'administration générale civile, fixant les attributions de certaines autorités et leur déléguant une partie des pouvoirs ministériels, est abrogé.
Bruxelles, le 13 août 2003.
A. FLAHAUT.
